Conditions générales d’utilisation du site trovaliscope

Veuillez lire attentivement ces conditions, car elles régissent votre accès et vos interactions sur trovaliscope.com. En utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes conditions définies par le site.

Modifiées le 6 octobre 2025.

Acceptation des conditions

L’accès à trovaliscope.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Merci de bien vouloir les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications apportées par l’éditeur.

Définitions

Les termes énumérés ci-après ont la signification retenue dans le cadre de ces conditions générales :

• « Site » : domaine numérique exploité sous le nom trovaliscope.com, incluant l’ensemble de ses fonctionnalités.
• « Utilisateur » : toute personne utilisant ou naviguant sur trovaliscope.com, y compris les membres inscrits et les visiteurs occasionnels.
• « Service » : ensemble des prestations accessibles via le site, notamment l’intermédiation entre porteurs de projet et entreprises.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur du site.

Utilisation du service

Toute utilisation du site doit respecter la législation française et les bonnes pratiques définies par trovaliscope. Toute infraction pourra entraîner la suspension d’accès temporaire ou définitive.

Éligibilité

Le site s’adresse exclusivement aux entreprises et professionnels majeurs, justifiant d’une qualité pour engager leur structure dans un partenariat.

Les particuliers ne sont pas éligibles à certaines fonctionnalités.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser la plateforme conformément à son objet.

• Conservation de la confidentialité de ses identifiants.
• Respect de la législation en vigueur, notamment en matière de collecte et d’utilisation de données.
• Non-détournement du service à des fins illicites ou concurrentielles.
• Information de trovaliscope de toute anomalie ou usage non autorisé constaté.

Usages interdits

Sont notamment interdits, sous peine de suspension ou de poursuite, les comportements suivants :

• Usurpation d’identité, falsification de données ou usage frauduleux des services proposés.
• Entrave au bon fonctionnement du site via virus, spams ou toute action perturbatrice.
• Collecte non autorisée d’informations ou exploitation commerciale externe des contenus.
• Conduite diffamatoire, injurieuse, discriminatoire ou attentatoire à la vie privée d’autrui.
• Toute atteinte à la sécurité du système informatique de trovaliscope.com.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, sans autorisation expresse, est formellement interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur est responsable du contenu qu’il publie ou transmet sur la plateforme. trovaliscope se réserve un droit de suppression en cas de non-respect des règles.

Vie privée et traitement des données

Le traitement des informations personnelles est réalisé en conformité avec la législation en vigueur en France. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails. En savoir plus

Avertissements et limitations

Informations, conseils ou suggestions fournis par trovaliscope.com sont donnés à titre indicatif uniquement.

Limitation de responsabilité

trovaliscope met tout en œuvre pour assurer la qualité des informations mais décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou perte indirecte.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir trovaliscope contre toute réclamation liée à une utilisation abusive ou non conforme du site.

Résolution des litiges et médiation

En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat relève du droit français à l’exclusion de toute autre législation.

Résiliation

trovaliscope se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement avéré aux conditions.

Modifications

trovaliscope peut à tout moment modifier les présentes CGU. Les évolutions prendront effet dès leur publication en ligne.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, cela n’affecte pas la validité du reste du contrat.

Contrat complet

Les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et trovaliscope.com.

Contact service juridique

Pour toute question juridique liée à votre utilisation, contactez notre équipe dédiée.